Le Principe
Se réunir pour construire
La S.C.C.C. (Société Civile Coopérative de Construction) est une organisation juridique, économique et financière qui ne peut vendre, en toute propriété, ses logements qu'à ses futurs membres. Les futurs propriétaires, tous souscripteurs d'une part de la société coopérative, financent leur construction comme ils le feraient pour une maison individuelle.
Le Financement
Souscrire vite c'est acheter mieux
Le démarrage des travaux de construction n'intervient que lorsque les réservations atteignent 70% des lots à vendre. Le financement de l'opération immobilière est donc assuré par les fonds des "acquéreurs-souscripteurs" et par un crédit d'accompagnement. Compte tenu de la trésorerie disponible au départ en raison du nombre des ventes, le crédit demandé est peu élevé et est remboursé très rapidement. Les frais financiers prévus dans le prix des logements n'ont ainsi que peu d'incidence.
Les Garanties
La sécurité de l'investissement
L'achèvement des programmes immobiliers est garanti par une banque. Cette garantie est identique à la garantie d'achèvement classique qui accompagne les ventes en l'état futur d'achèvement.
Par ailleurs, l'assemblée générale des associés doit approuver les conditions techniques et financières d'exécution et la répartition du prix de revient entre les lots. Un conseil de surveillance est constitué d'au moins deux coopérateurs.
Enfin, le gestionnaire, lié à la S.C.C.C. par un "écrit" équivalent à un "contrat de promotion immobilière", s'engage d'une part sur le coût de la construction et d'autre part à souscrire ou faire souscrire les lots qui ne le seraient pas un an après l'achèvement. retour
Des conditions financières uniques
Un investissement rentable
Les S.C.C.C., régies en particulier, par les articles L.213-1 à L.213-15 et R.213-1 à R.213-17-3 du Code de la Construction et de l'Habitation, ne peuvent réaliser de bénéfices. À cela s'ajoute le très faible montant des frais financiers ainsi que d'autres facteurs qui minorent largement le prix des logements qui est inférieur de 15 à 20% à celui d'une opération classique équivalente.
Bien entendu, toutes les incitations fiscales et financières liées à l'acquisition d'un bien immobilier neuf s'appliquent aux programmes coopératifs. retour
La mixité sociale
Un logement pour le plus grand nombre
Le différentiel de prix des logements est aussi favorable aux primo accédants - en général de jeunes couples - qu'à des personnes plus âgées et plus aisées qui réalisent une acquisition à prix attractif. retour